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Emilie BERTIN, Auteur |Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]Article
Lauriane GAUD, Auteur ; Laurent PUECH, Personne interviewée ; Raymond TAUBE, Auteur ; Emilie BERTIN, Auteur ; Laurence UBRICH, Auteur |Dans l'action sociale et médico-sociale, où la relation et le dialogue représentent des outils de travail, une confidence est vite arrivée. Comment l'accueillir ? Comment l'appréhender ? Faut-il garder le secret ou le lever ?Et le cas échéant, c[...]Article
Emilie BERTIN, Auteur |Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obli[...]Article
Emilie BERTIN, Auteur |Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l'exercice de ce droit fondamental. Le point [...]
