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Bulletin : Revue
ASH, Supplément au n° 3306 - Mai 2023 - Le numéro juridique et social : Droit et vulnérabilité(s)
David GAUTIER, Auteur | 2023Le droit – entendu comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » (Littré) – apparaît souvent pour le profane comme une discipline technique, hautement complexe. L’impression est réelle mais[...]
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David GAUTIER, Auteur |Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute Autorité de santé,[...]Article
David GAUTIER, Auteur |Pris pour l'application de l'article 136 de la loi "3DS" du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le trava[...]Article
David GAUTIER, Auteur |Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décretset un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l'enfant[...]Article
David GAUTIER, Auteur |Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d'attribution, les prestations aux personnes handicapées - AAH, AEEH et PCH - ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH "parentalité". Retour actualisé sur ces différe[...]Article
David GAUTIER, Auteur |Le Conseil de la vie sociale vient d'être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s'appli[...]Article
David GAUTIER, Auteur |Améliorer le quotidien des enfants conviés à l'Aide sociale à l'enfance, les protéger contre les violences, sécuriser les assistants familiaux... Présentation des principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 fév[...]Article
David GAUTIER, Auteur |La loi de 2005 a acté l'obligation de solidarité de la société à l'égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a [...]Article
David GAUTIER, Auteur |Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l'objectif du CDD "Tremplin" dont l'expérimentation, menée depuis 2018, prendre fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en oeuvre, durée, personn[...]Article
David GAUTIER, Auteur |L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes. Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les ca[...]
