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Cabinet DICEA avocats |
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Cabinet DICEA avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en "servic[...]Article
Cabinet DICEA avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale a été élaborée par l'association OETH et signée par des acteurs majeurs du secteur. L'occasion de présenter le[...]Article
Cabinet DICEA avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'accueil et l'accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s'inscrivent dans des missions d'intérêt général et d'utilité sociale. L'activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
Cabinet DICEA avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans le cadre du plan "France relance" lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif "1 jeune, 1 solution" a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d'autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie conce[...]Article
Cabinet DICEA avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Associés à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pré[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; Cabinet DICEA avocats, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]