Titre : | Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares |
Auteur(s) : | Sophie CLUZEL, Auteur |
Type de document : | Texte juridique |
Editeur : | Paris : Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, 2021 |
Format : | 1 p. |
Mot-clé : | Handicap rare ; Législation ; Organisation médico-sociale ; Texte juridique |
Résumé : | Arrêté fixant le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043641687 |
Groupement national de coopération handicaps rares